Juriste Propriété intellectuelle et Contrats

Avec ses 9 centres régionaux, Inria accompagne le développement des grandes universités de recherche, au cœur des écosystèmes industriels et entrepreneuriaux du numérique en France.

Chaque centre de recherche est implanté au sein d’un écosystème régional, en forte collaboration avec les partenaires académiques et économiques, et contribue activement aux programmes européens et aux partenariats internationaux dans le domaine du numérique, en interaction avec les autres disciplines scientifiques.

Chaque centre de recherche est dirigé par un directeur ou une directrice (DCR) qui s’appuie d’une part sur un.e délégué.e scientifique, personne chargée d’animer le dispositif des équipes de recherche et d’autre part sur un.e secrétaire général (SG), personne chargée de seconder la ou le DCR pour toutes les actions d’appui à la recherche, et de coordonner les activités des services concernés du centre.

Le Centre Inria de l’Université de Lorraine, créé en 1986, contribue au développement académique et économique de la région Grand Est grâce à l’excellence scientifique de ses 21 équipes de recherche en sciences et technologies du numérique. Ses axes scientifiques prioritaires sont l’intelligence algorithmique, l’interaction software-hardware et les applications du numérique en santé. Les équipes-projets du Centre se déploient sur Nancy, Strasbourg et Sarrebruck.

Le centre Inria est devenu le Centre Inria de l'Université de Lorraine en 2023, il comporte aussi une Antenne Inria de l’Université de Strasbourg. Sa dynamique s’inscrit dans le développement du site lorrain avec l'Université de Lorraine et du site strasbourgeois.

Son action mobilise environ 450 personnes, scientifiques et personnels d’appui à la recherche et à l’innovation, issues de 38 nationalités.

Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre Inria de l'Université de Lorraine, et veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

La/le juriste est en contact étroit avec les scientifiques ainsi que les différents services du centre, notamment avec le service transfert, innovation et partenariats (STIP) et le service administratif et financier (SAF), et elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.

Poste basé à Villers-lès-Nancy

Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il travaille en interaction étroite avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD), la Délégation à la Sécurité et le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE).

Elle/il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Responsable des Affaires Juridiques du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Elle/il conseille les services et équipes de recherche sur tous les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

Elle/il est notamment en charge de l’analyse, la rédaction de contrats liés à l’activité scientifique du centre avec les partenaires académiques et industriels et participe à leur négociation.

• Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats :
  • Conseiller les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …),
  • Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut en lien avec le STIP,
  • Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,
  • Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,
  • Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
  • Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,
  • Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche

•  Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :
  
  • Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut,
  • Participer à des groupes de travail au niveau national,
  • Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise,
  • Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.

SAVOIRS :

• Solides connaissances dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : propriété intellectuelle, droit de l’informatique ou des NTIC, droit des contrats, droit de la protection des données personnelles
• Connaissances en droit des logiciels, droit d’auteur, licences libres et open source
• Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique
• Maitrise de l'anglais à l'écrit et à l'oral

SAVOIR-FAIRE :

• Disposer de bonnes qualités rédactionnelles
• Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens, et la jurisprudence
• Maîtriser les techniques contractuelles
• Savoir conduire une négociation
• Savoir vulgariser la matière juridique
• Savoir rédiger un argumentaire juridique
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
• Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées

SAVOIR-ÊTRE : 

• Savoir travailler en équipe et aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes)
• Autonomie, rigueur, fiabilité et adaptabilité
• Avoir le sens de la confidentialité
• Sens de l’organisation et de l’anticipation
• Force de proposition
• Capacité d’écoute et de conviction
• Diplomatie et qualités relationnelles
• Esprit curieux et ouvert

La maitrise des outils multimédias collaboratifs, informatiques et bureautique serait fortement appréciée.

• Restauration subventionnée
• Transports publics remboursés partiellement
• Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
• Accès à la formation professionnelle

Rémunération selon expérience