Apprenti Juriste contrats et Propriété Intellectuelle

L’Inria est l’Institut national de recherche en sciences du numérique, dont le centre Inria d’Université Côte d’Azur fait partie. Avec une forte expertise en informatique et mathématiques appliquées, les projets de recherche du centre Inria d’Université Côte d’Azur touchent toutes les dimensions des sciences et technologies du numérique, et génèrent de l’innovation.

Implanté principalement à Sophia Antipolis, mais également à Nice ou Montpellier, il regroupe 43 équipes de recherche et neuf services d’appui. Le personnel du centre (500 personnes environ) est composé de scientifiques de différentes nationalités, d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs.

Le centre Inria de Sophia Antipolis est présent dans les domaines de l’intelligence artificielle, la science des données, la sécurité des systèmes informatiques, la robotique, l’ingénierie de réseaux, la prévention des risques naturels, la transition écologique, la biologie numérique, les neurosciences computationnelles, les données de santé…

Les équipes de recherche travaillent en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Côte d’Azur, CNRS, INRAE, INSERM ...), mais aussi avec les acteurs économiques du territoire.

Le Centre Inria d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international.

Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre et
veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

L'apprenti travaillera sous l'autorité hiérarchique du responsable du service des affaires
juridiques du centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).

Il/elle sera en contact étroit avec les deux juristes de l'équipe ainsi que les différents services du centre
notamment le service chargé du transfert et de l'innovation et le service administratif et financier.

L'apprenti (H/F) sera encadré et accompagné par le responsable du SAJ et les juristes de l'équipe pour
s'approprier les process et méthodes mis en oeuvre dans les activités quotidiennes du service qui sont
notamment de :

• Conseiller les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la
  propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles
• Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventions
  d’accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, français
  et/ou étrangers
• Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projets
  européens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens
• Mener à bien le processus de signature des contrats
• Veiller à la bonne exécution des contrats
• Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats
• Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)
• Participer au réseau des juristes de l’institut
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique

Contrat d'apprentissage d'un ou deux ans (selon profils), pas de contrat de professionnalisation 

Date de démarrage souhaitée : 01/10/2026
Poste basé à Sophia-Antipolis

Rythme apprentissage souhaité : ouvert selon les calendriers des établissements

Profil recherché :

Profil Master 1 ou 2 en droit des contrats et propriété intellectuelle souhaité

Connaissancesen droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des technologies de
l’information et de la communication (TIC), en particulier concernant les logiciels et les licences libres et
open source.

Connaissances en droit civil et droit des affaires

Français et anglais courant ( 30% à 40% du temps de travail en anglais)

Qualités : Sens de l'organisation et des priorités, force de proposition, bon relationnel, travail en équipe, curieux, savoir chercher l'information

• Restauration subventionnée
• Transports publics remboursés à hauteur de 75%
• Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail (après plusieurs mois d'ancienneté) 
• Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
• Accès à la formation professionnelle
• Sécurité sociale

Selon le barème légal