Juriste contrats et propriété intellectuelle (H/F) - Sophia Antipolis

L’Inria est l’Institut national de recherche en sciences du numérique, dont le centre Inria d’Université Côte d’Azur fait partie. Avec une forte expertise en informatique et mathématiques appliquées, les projets de recherche du centre Inria d’Université Côte d’Azur touchent toutes les dimensions des sciences et technologies du numérique, et génèrent de l’innovation.

Implanté principalement à Sophia Antipolis, mais également à Nice ou Montpellier, il regroupe 43 équipes de recherche et neuf services d’appui. Le personnel du centre (500 personnes environ) est composé de scientifiques de différentes nationalités, d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs.

Il est présent dans les domaines de l’intelligence artificielle, la science des données, la sécurité des systèmes informatiques, la robotique, l’ingénierie de réseaux, la prévention des risques naturels, la transition écologique, la biologie numérique, les neurosciences computationnelles, les données de santé…

Les équipes de recherche sont principalement implantées sur les campus universitaires de Sophia Antipolis et Nice ainsi que Montpellier, en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Côte d’Azur, CNRS, INRAE, INSERM ...), mais aussi avec les
acteurs économiques du territoire.

Le Centre Inria d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international.

Contexte et atouts du poste :

Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre et
veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

Le poste est rattaché hiérachiquement à la responsable du service des affaires
juridiques du centre de Sophia Antipolis. Le poste est placé également sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).

Le juriste travaillera en lien étroit avec les autres juristes du service, les différents services du centre
notamment le service chargé du transfert et de l'innovation (STIP) et le service administratif et financier (SAF).

La mission consiste principalement à

• Rédiger l’ensemble des contrats liés à l’activité scientifique du centre de recherche, participer à leur négociation en collaboration, assurer leur bonne exécution avec le service du transfert et de l’innovation.
• Assurer conseil et expertise juridique auprès des scientifiques, de la direction du centre de recherche et des services.

Conseiller les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la
propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret,…) et de la protection des données personnelle

Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventions
d’accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, français
et/ou étrangers

Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projets
européens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens

Mener à bien le processus de signature des contrats

Veiller à la bonne exécution des contrats

Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats

Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Participer au réseau des juristes de l’institut (au niveau national)

Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique

PROFIL RECHERCHE

 - Master en Droit des Contrats et Propriété Intellectuelle souhaité idéalement

 - Expérience professionnelle appréciée, poste ouvert aux débutants avec idéalement une première expérience            acquise en stage ou apprentissage

  - Anglais courant (écrit et oral) : 30 à 40% du temps de travail en anglais

SAVOIR-ETRE

• Sens de l’organisation et des priorités
• Force de proposition
• Capacité de conviction
• Diplomatie et qualités relationnelles
• Souplesse et adaptation
• Savoir chercher l'information

• Restaurant d'entreprise subventionné par l'employeur
• Transports publics remboursés à hauteur de 75%
• Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail
• Équipements professionnels à disposition (prêts de matériels : pc portable professionnel, 2ème écran, téléphone fixe, bureau partagé, imprimantes partagées, salles de réunions et visioconférences)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (amicale)
• Accès à la formation professionnelle
• Sécurité sociale

Rémunération à partir de 2 447 € brut/mois (selon diplôme et le nombre d'années d'expérience professionnelle)

Statut cadre (Ingénieur d'études)

Temps de travail : 38h30/semaine