2021-03804 - Juriste Contrats en contrat d'apprentissage

Contract type : Apprenticeship contract

Level of qualifications required : Bachelor's degree or equivalent

Fonction : Apprenticeship Support functions

Level of experience : Recently graduated

About the research centre or Inria department

Le centre Inria Sophia Antipolis - Méditerranée compte 34 équipes de recherche, ainsi que 8 services d’appui à la recherche. Le personnel du centre (500 personnes environ dont 320 salariés Inria) est composé de scientifiques de différentes nationalités (250 personnes étrangères sur 50 nationalités), d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs. 1/3 du personnel est fonctionnaire, les autres sont contractuels. La majorité des équipes de recherche du centre est localisée à Sophia Antipolis et Nice dans les Alpes-Maritimes. Quatre équipes sont implantées à Montpellier et deux équipes sont hébergées l'une à Bologne et l'autre à Athènes. Inria est membre fondateur d’Université Côte d'Azur et partenaire de l’I-site MUSE porté par l’Université de Montpellier.

Context

Le Service des Affaires Financières (SAF) met au service du centre de recherche Sophia Antipolis Méditerranée ses compétences et son savoir-faire dans les domaines juridique, budgétaire, financier et sur les achats, dans le cadre imposé aux organismes publics de recherche.

Le Service des Affaires Financières du centre Sophia Antipolis-Méditerranée est constitué de 4 pôles :

  • Pôle Achats
  • Pôle Budget
  • Pôle Contrats et Propriété Intellectuelle
  • Pôle Chargés des contrats de recherche

Assignment

Inria est l’institut national de recherche (établisseement public) dédié aux sciences et technologies du numérique.

L’apprenti(e) de niveau M1 ou M2 travaillera sous l’autorité hiérarchique du responsable administratif et financier du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Il/elle sera en contact étroit avec les deux juristes en poste ainsi que les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l’innovation.

Main activities

Rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité et les conventions d’accueil avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers

Participer à l’implémentation des accords de consortium des projets européens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens

Mener à bien le processus de signature des contrats

Veiller à la bonne exécution des contrats

Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats

Assurer le relais local du Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE)

Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO) Participer au réseau des juristes de l’institut

Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence

Skills

SAVOIRS

Connaissances approfondies du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier concernant les logiciels et les licences libres et open source.

Connaissances en droit civil et droit des affaires

Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)

SAVOIR-FAIRE

Maîtriser les techniques contractuelles

Disposer de qualités rédactionnelles

Savoir conduire une négociation

Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens

Savoir analyser la jurisprudence

Savoir rédiger un argumentaire juridique

Savoir apprécier et évaluer un risque juridique

Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées

Savoir travailler en équipe

Maîtriser les outils informatiques

SAVOIR-ETRE

Sens de l'organisation

Force de proposition

Capacité de conviction

Diplomatie et qualités relationnelles

Benefits package

  • Subsidized meals
  • Partial reimbursement of public transport costs
  • Leave: 7 weeks of annual leave + 10 extra days off due to RTT (statutory reduction in working hours) + possibility of exceptional leave (sick children, moving home, etc.)
  • Possibility of teleworking (after 6 months of employment) and flexible organization of working hours
  • Professional equipment available (videoconferencing, loan of computer equipment, etc.)
  • Social, cultural and sports events and activities
  • Access to vocational training
  • Social security coverage

Remuneration

Rémunération selon les modalités d'apprentissage

Contrat d'apprentissage UNIQUEMENT.