Contract type : Fixed-term contract
Renewable contract : Oui
Level of qualifications required : Graduate degree or equivalent
Fonction : Support functions
Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)
Level of experience : From 3 to 5 years
About the research centre or Inria department
La direction des affaires juridiques (DAJ) assure un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des services des neuf centres de recherche d’Inria. Elle participe à ce titre à la cellule de pilotage nationale des projets menés dans le cadre des PEPR.
Context
Vous souhaitez rejoindre un établissement en plein essor et participer à l’atteinte d’objectifs stratégiques dans les domaines de la recherche et de l’innovation ? Rejoignez Inria, institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique, pour travailler au cœur des enjeux sociétaux du numérique.
Doté de 20 milliards d’euros le 4ème « Programme d’Investissements d’Avenir » (PIA 4), lancé par l’Etat en 2021 est entièrement dédié à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
Dans ce contexte, Inria s’est vu confier la coordination et le co-pilotage de plusieurs PEPR « Programmes et Equipements Prioritaires de Recherche », qui visent à construire ou consolider un leadership français dans des domaines scientifiques liés ou susceptibles d’être liés à une transformation technologique, économique, sociétale, sanitaire, environnementale etc.
Les PEPR sont considérés comme prioritaires aux niveaux national ou européen. Plusieurs de nos équipes participent également comme partenaires à des PEPR pilotés par d’autres organismes de recherche et l'institut met aujourd'hui en place une organisation efficace pour gérer sa participation dans ces différents PEPR.
Assignment
Rattaché(e) à la DAJ, vous exercerez vos fonctions depuis le centre Inria de Grenoble, sous la responsabilité fonctionnelle du/de la juriste PI et contrats du centre.
Dans ce cadre, vous assurez en priorité, au bénéfice des 9 centres de recherche Inria impliqués, le suivi juridique et la rédaction de l’ensemble des contrats générés dans le cadre des projets PEPR auquel Inria participe et/ou dont Inria assure la coordination.
Vous serez également amené à travailler au soutien des juristes PI et contrats des centres ou du siège sur certains montages contractuels d’envergure hors du champ des projets PEPR.
Main activities
Rédiger et suivre l’exécution des contrats :
- Rédiger et/ou valider les contrats liés aux projets PEPR : accords de consortium public-privé, conventions de reversement, accords de copropriété (PI) … ;
- Négocier les contrats en lien avec les Chargés des Partenariats et des Projets d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqués ;
- Vérifier la cohérence et la conformité des engagements ;
- Mener à bien le processus de signature des contrats ;
- Veiller à la bonne exécution des contrats.
Apporter un rôle de conseil juridique auprès des acteurs internes et externes :
- Conseiller les directions locales et les services des centres de recherche, notamment en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret…) ;
- Assurer la prévention des risques juridiques ;
- Communiquer les problématiques éthiques détectées, aux relais locaux du Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) des centres concernés ;
- Assurer le relais local de la Déléguée à la Protection des Données.
Participer aux projets nationaux :
- Participer au réseau des juristes de l’institut ;
- Participer (et/ou animer) à des groupes de travail au niveau national ;
Skills
Connaissances :
- Connaissances approfondies en droit des contrats
- Connaissances en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC)
- Connaissances en droit civil et droit des affaires
- Maîtrise de la rédaction juridique et des techniques contractuelles
- Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)
- Une expérience dans un établissement public de recherche serait appréciée.
Compétences :
- Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
- Savoir conduire une négociation
- Savoir analyser la jurisprudence
- Disposer de qualités rédactionnelles (rédiger un contrat, un argumentaire juridique, des procédures…)
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
- Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
- Maîtriser les outils informatiques
Savoir-être :
- Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes) y compris à distance ;
- Sens de l’organisation
- Force de proposition et proactive
- Capacité de conviction
- Diplomatie, pédagogie et qualités relationnelles
- Rigueur et fiabilité
Benefits package
- Prise en charge partiel de sfrais de mutuelle
- Transports publics remboursés partiellement
- Restauration subventionnée
- Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
- Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
- Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
- Possibilité de télétravail (jusqu'à 90 jours annuels) et aménagement du temps de travail
Ancré à Inria depuis plusieurs années déjà, le télétravail fait partie de nos habitudes de travail. Chaque agent bénéficie, dès son arrivée, de tout l’équipement matériel adéquat : ordinateur portable, outils collaboratifs permettant de mieux travailler ensemble, sur les mêmes dossiers de façon synchrone ou asynchrone, de se voir et se parler à distance ainsi que de mixer des réunions présentielles et en visio.
Nous privilégions ainsi des environnements qui facilitent la collaboration et des outils de travail qui exploitent toutes les possibilités offertes par le numérique.
Le télétravail et la flexibilité des horaires permettent à chaque agent de préserver son équilibre dans ses différents temps de vie.
Inria s’engage, en adéquation avec les règles de la fonction publique, pour l’égalité des chances et la lutte contre toutes les discriminations en plaçant l’adéquation des compétences du candidat et les attentes métiers au centre de son processus de recrutement.
Remuneration
En fonction des diplômes et de l'expérience professionnelle.
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General Information
- Town/city : Grenoble
- Inria Center : Siège
- Starting date : 2023-05-01
- Duration of contract : 2 years
- Deadline to apply : 2023-04-30
Contacts
- Inria Team : DAJ (DAJ)
-
Recruiter :
Kraidache Khallihanna / khallihanna.kraidache@inria.fr
About Inria
Inria is the French national research institute dedicated to digital science and technology. It employs 2,600 people. Its 200 agile project teams, generally run jointly with academic partners, include more than 3,500 scientists and engineers working to meet the challenges of digital technology, often at the interface with other disciplines. The Institute also employs numerous talents in over forty different professions. 900 research support staff contribute to the preparation and development of scientific and entrepreneurial projects that have a worldwide impact.
Instruction to apply
CV et lettre de motivation obligatoire.
Defence Security :
This position is likely to be situated in a restricted area (ZRR), as defined in Decree No. 2011-1425 relating to the protection of national scientific and technical potential (PPST).Authorisation to enter an area is granted by the director of the unit, following a favourable Ministerial decision, as defined in the decree of 3 July 2012 relating to the PPST. An unfavourable Ministerial decision in respect of a position situated in a ZRR would result in the cancellation of the appointment.
Recruitment Policy :
As part of its diversity policy, all Inria positions are accessible to people with disabilities.
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