Juriste contrats et propriété intellectuelle en apprentissage (H/F)

Le centre de recherche Inria de l'Université de Lille, créé en 2008, compte 360 personnes dont 305 scientifiques répartis dans 15 équipes de recherche. Reconnu pour son implication forte dans le développement socio-économique dans la région des Hauts-de-France, le centre de recherche Inria de l'Université de Lille poursuit une démarche de proximité avec les grandes entreprises et les PME. En favorisant ainsi les synergies entre chercheurs et industriels, Inria participe au transfert de compétences et d’expertises dans les technologies numériques et donne accès aux meilleures recherches européennes et internationales au bénéfice de l’innovation et des entreprises notamment
en région.

Inria, organisme public de recherche est l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique. La recherche de rang mondial, l’innovation technologique et le risque entrepreneurial constituent son ADN. Au sein de 220 équipes-projets, pour la plupart communes avec les grandes universités de recherche, plus de 3 900 chercheurs et ingénieurs y explorent des voies nouvelles, souvent dans l’interdisciplinarité et en collaboration avec des partenaires industriels pour répondre à des défis ambitieux.Avec ses neufs centres de recherche régionaux, Inria accompagne le développement des grandes universités de recherche, au cœur des écosystèmes industriels et entrepreneuriaux du numérique en France.

Au sein du centre Inria de l'Université de Lille, le service des affaires juridiques (SAJ)  met au service du centre ses compétences et son savoir faire dans le domaine juridique dans le cadre imposé aux organismes publics de recherche.

Le service des affaires juridiques du centre Inria de l'Université de Lille est composé d'une responsable des affaires juridiques.

L’apprenti(e) (de niveau Master 1 ou Master 2)  juriste contrats et propriété intellectuelle travaillera sous la supervision et l’autorité hiérarchique de la responsable des affaires juridiques du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Il/elle sera en contact étroit avec les scientifiques ainsi que les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l’innovation et le service des affaires financières.

La/le juriste contrats et propriété intellectuelle conseille les services et equipes de recherche sur tous les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l’innovation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche. Elle/il est notamment en charge de l’analyse, la rédaction de l’ensemble des contrats liés à l’activité scientifique du centre avec les partenaires académiques et industriels et participe  à leur négociation.

• Analyser, rédiger et/ou valider, negocier les accords de confidentialité, conventions d'accueil, contrats de recherche ou de collaboration du centre avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers en lien avec le service transfert et innovation et les scientifiques impliqués;
• Participer à l’implémentation des accords de consortium des projets européens avec la responsable des affaires juridiques, le project manager et le chargé des partenariats européens;
• Conseiller  les services et équipes de recherche du centre sur des problématiques liées à la propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir faire...) et au droit des contrats ;
• Assurer la prévention des risques juridiques;
• Veiller à la cohérence avec la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP;
• Veiller à la conformité et la securité des engagements du centre de recherche en lien avec la DAJ
• Mener à bien le processus de signature des contrats;
• Veiller à la bonne exécution des contrats du centre en lien avec le STIP et egalement le SAF sur les aspects financiers;
• Participer au réseau des juristes de l’institut (groupe de travail, seminaire...) et à la veille juridique de l’institut;
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence

SAVOIRS

• Master I ou Master II ou équivalent en propriété intellectuelle, droit des contrats ou droit des affaires,
• Solides connaissances dans l’un des domaines suivants : propriété intellectuelle, droit de l’informatique ou des NTIC, droit des contrats
• Maitriser l'anglais à l'écrit et à l'oral
  
  

SAVOIR-FAIRE

• Maîtriser les techniques contractuelles
• Disposer de bonnes qualités rédactionnelles
• Savoir conduire une négociation
• Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
• Savoir analyser la jurisprudence
• Savoir rédiger un argumentaire juridique
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
• Savoir travailler en équipe et en mode projet
• Avoir le sens de la confidentialité
• Savoir utiliser les outils informatiques (outils multimédias collaboratifs et bureautiques)

 
SAVOIR-ETRE

• Sens de l’organisation et de l’anticipation
• Rigueur, fiabilité et adaptabilité
• Force de proposition
• Capacité d’écoute 
• Diplomatie et qualités relationnelles
• Esprit curieux et ouvert

• Restauration subventionnée
• Transports publics remboursés partiellement
• Congés: 7 semaines de congés annuels
• Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
• Accès à la formation professionnelle
• Sécurité sociale

Selon la règlementation des contrats d'apprentissage.

Le contrat est renouvelable pour une durée d'un an.