Chargé.e des affaires juridiques

Le Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes, regroupe un peu moins de 600 personnes réparties au sein de 24 équipes de recherche et 9 services support à la recherche.

Son effectif est distribué sur 3 campus à Grenoble, en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Grenoble Alpes, CNRS, CEA, INRAE, …), mais aussi avec les acteurs économiques du territoire.

Présent dans les domaines du calcul et grands systèmes distribués, logiciels sûrs et systèmes embarqués, la modélisation de l’environnement à différentes échelles et la science des données et intelligence artificielle, le Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes participe au meilleur niveau à la vie scientifique internationale par les résultats obtenus et les collaborations tant en Europe que dans le reste du monde.

Le Service des Affaires juridiques (SAJ) met au service du centre de recherche Inria de l'UGA ses compétences et son savoir-faire dans les domaines juridique dans le cadre imposé aux organismes publics de recherche.

Le/la juriste contrats et propriété intellectuelle travaillera sous l’autorité hiérarchique du responsable du service juridique du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Il/elle sera en contact étroit avec les scientifiques, la déléguée à la protection des données (DPO) ainsi que les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l’innovation

La/le juriste Contrats et PI assure un rôle de conseil et d'expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre sur tous les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles. Elle/Il rédige, et/ou analyse la rédaction des accords de portée locale avec les partenaires académiques et industriels du centre et participe à leur négociation. Il/Elle garantit également la sécurité juridique et la conformité des activités et projets de recherche du centre.

• Préconiser des solutions juridiques et proposer les montages juridiques les plus adaptés aux affaires ou projets du centre ayant des implications juridiques,
• Rédiger et/ou analyser les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers,
• Participer à la négociation des contrats, en lien avec le Chargé des Partenariats et des Projets d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqués,
• Vérifier la cohérence et la conformité des engagements du centre de recherche,
• Mener à bien le processus de signature des contrats,
• Veiller à la bonne exécution des contrats, notamment en lien avec les Chargés de Contrats de Recherche (CCR) sur les aspects financiers,
• Conseiller la direction locale et les services du centre de recherche sur des problématiques liées à la propriété intellectuelle et au droit des contrats,
• Assurer la prévention des risques juridiques,
• Assurer le relais local du Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE),
• Assurer le relais local de la déléguée à la protection des données,
• Participer au réseau des juristes d’Inria (groupes de travail, veille, etc),
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence,
• Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son expertise.

Compétences techniques et niveau requis :

• Master II ou équivalent en propriété intellectuelle, droit des contrats ou droit des affaires,
• Expérience ou solides connaissances dans l’un des domaines suivants : propriété intellectuelle, droit de l’informatique ou des NTIC, droit des contrats, protection des données,
• Une précédente expérience dans un organisme public de recherche serait un plus,
• Maîtriser les techniques de rédaction contractuelle en français et en anglais,
• Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux,
• Savoir analyser la jurisprudence,
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique,
• Maîtriser les outils informatiques et savoir s'adapter aux logiciels métiers.

Langues :

• Anglais opérationnel (niveau C1 du référentiel européen CECRL).

Compétences relationnelles :

• Sens de la communication, de la pédagogie et du contact,

• Réactivité, rigueur, précision, très bon sens de l’organisation et force de proposition.

• Autonomie
• Aptitudes au travail en réseau et en équipe

• Capacité d'écoute et de conviction

• Restauration subventionnée
• Tansports publics remboursés partiellement
• Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail (90 jours par an flottants) et aménagement du temps de travail
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
• Accès à la formation professionnelle
• Participation employeur mutuelle santé (sous conditions)

Rémunération selon grille statutaire