2021-04044 - Juriste contrats et propriété intellectuelle (H/F)

Type de contrat : Mobilité ou CDD

Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent

Fonction : Personnel des fonctions support (IT)

Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)

A propos du centre ou de la direction fonctionnelle

Créé en 1967, Inria est le seul institut public de recherche entièrement dédié aux sciences du numérique.

A l’interface des sciences informatiques et des mathématiques, les 3500 chercheurs d’Inria inventent les technologies numériques de demain. Issus des plus grandes universités internationales, ils croisent avec créativité recherche fondamentale et recherche appliquée. Ils se consacrent à des problèmes concrets, collaborent avec les acteurs de la recherche publique et privée en France et à l’étranger, et transfèrent le fruit de leurs travaux vers les entreprises innovantes.

Les chercheurs des équipes Inria ont publié plus de 4500 articles en 2013. Ils sont à l'origine de plus de 300 brevets actifs et de 120 start-ups. Les 172 équipes-projets Inria sont réparties dans huit centres de recherche implantés en région.

Le centre de recherche Inria Saclay – Île-de-France, créé en 2008, accueille 450 scientifiques et 60 membres des services d’appui à la recherche. Les scientifiques sont organisés en 28 équipes de recherche dont 23 sont communes avec des partenaires du plateau de Saclay.

Le centre Inria Saclay - Île-de-France est un acteur essentiel de la recherche en sciences du numérique sur le plateau de Saclay. Il porte les valeurs et les projets qui font l’originalité d’Inria dans le paysage de la recherche : l’excellence scientifique, le transfert technologique, les partenariats pluridisciplinaires avec des établissements aux compétences complémentaires aux nôtres, afin de maximiser l’impact scientifique, économique et sociétal d’Inria.

Mission confiée

Le juriste contrats et propriété intellectuelle exerce sa mission au sein du Service Administratif et Financier (SAF) du centre de recherche en étroite collaboration avec les scientifiques, les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l’innovation.

Il rédige l’ensemble des contrats liés à l’activité scientifique du centre de recherche et participe à leur négociation en collaboration avec le service du transfert et de l’innovation. Il assure conseil et expertise juridique auprès des scientifiques, de la direction du centre de recherche et des services.

Il est placé sous l’autorité hiérarchique du responsable administratif et financier de son centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).

Principales activités

  • Rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers
  • Négocier les contrats, en lien avec le Chargé des Partenariats et des Projets d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqués
  • Vérifier la cohérence et la conformité des engagements du centre de recherche
  • Mener à bien le processus de signature des contrats
  • Veiller à la bonne exécution des contrats
  • Conseiller la direction locale et les services du centre de recherche, notamment en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret,…)
  • Assurer la prévention des risques juridiques
  • Assurer le relais local du Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE)
  • Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPD)
  • Participer au réseau des juristes de l’institut
  • Participer (et/ou animer) à des groupes de travail au niveau national
  • Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence

Compétences

SAVOIRS

  • Connaissances approfondies du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier concernant les logiciels et les licences libres et open source.
  • Connaissances en droit civil et droit des affaires
  • Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)

 

SAVOIR-FAIRE

  • Maîtriser les techniques contractuelles
  • Disposer de qualités rédactionnelles
  • Savoir conduire une négociation
  • Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
  • Savoir analyser la jurisprudence
  • Savoir rédiger un argumentaire juridique
  • Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
  • Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
  • Savoir travailler en équipe
  • Maîtriser les outils informatiques

 

SAVOIR-ETRE

  • Sens de l’organisation
  • Force de proposition
  • Capacité de conviction
  • Diplomatie et qualités relationnelles

Avantages

  • Restauration subventionnée
  • Transports publics remboursés partiellement
  • Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'aménagements du cycle du temps de travail
  • Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail
  • Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
  • Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
  • Accès à la formation professionnelle
  • Sécurité sociale

Rémunération

Rémunération variable selon expériences