2022-04850 - Juriste Partenariats « Programmes et Équipements Prioritaires de Recherche »

Type de contrat : CDD

Contrat renouvelable : Oui

Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent

Fonction : Personnel des fonctions support (IT)

Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)

Niveau d'expérience souhaité : De 3 à 5 ans

A propos du centre ou de la direction fonctionnelle

La direction des affaires juridiques (DAJ) assure un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des services des neuf centres de recherche d’Inria. Elle participe à ce titre à la cellule de pilotage nationale des projets menés dans le cadre des PEPR.

Contexte et atouts du poste

Vous souhaitez rejoindre un établissement en plein essor et participer à l’atteinte d’objectifs stratégiques dans les domaines de la recherche et de l’innovation ? Rejoignez Inria, institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique, pour travailler au cœur des enjeux sociétaux du numérique.

Doté de 20 milliards d’euros le 4ème « Programme d’Investissements d’Avenir » (PIA 4), lancé par l’Etat en 2021 est entièrement dédié à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

Dans ce contexte, Inria s’est vu confier la coordination et le co-pilotage de plusieurs PEPR « Programmes et Equipements Prioritaires de Recherche », qui visent à construire ou consolider un leadership français dans des domaines scientifiques liés ou susceptibles d’être liés à une transformation technologique, économique, sociétale, sanitaire, environnementale etc.

Les PEPR sont considérés comme prioritaires aux niveaux national ou européen. Plusieurs de nos équipes participent également comme partenaires à des PEPR pilotés par d’autres organismes de recherche et l'institut met aujourd'hui en place une organisation efficace pour gérer sa participation dans ces différents PEPR.

 

Mission confiée

Rattaché(e) à la DAJ, vous exercerez vos fonctions depuis le centre Inria de Lille, sous la responsabilité fonctionnelle du/de la juriste PI et contrats du centre.

Dans ce cadre, vous assurez en priorité, au bénéfice des 9 centres de recherche Inria impliqués, le suivi juridique et la rédaction de l’ensemble des contrats générés dans le cadre des projets PEPR auquel Inria participe et/ou dont Inria assure la coordination.

Vous serez également amené à travailler au soutien des juristes PI et contrats des centres ou du siège sur certains montages contractuels d’envergure hors du champ des projets PEPR.

Principales activités

Rédiger et suivre l’exécution des contrats :

  • Rédiger et/ou valider les contrats liés aux projets PEPR : accords de consortium public-privé, conventions de reversement, accords de copropriété (PI) … ;
  • Négocier les contrats en lien avec les Chargés des Partenariats et des Projets d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqués ;
  • Vérifier la cohérence et la conformité des engagements ;
  • Mener à bien le processus de signature des contrats ;
  • Veiller à la bonne exécution des contrats.

 

Apporter un rôle de conseil juridique auprès des acteurs internes et externes :

  • Conseiller les directions locales et les services des centres de recherche, notamment en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret…) ;
  • Assurer la prévention des risques juridiques ;
  • Communiquer les problématiques éthiques détectées, aux relais locaux du Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) des centres concernés ;
  • Assurer le relais local de la Déléguée à la Protection des Données.

 

Participer aux projets nationaux :

  • Participer au réseau des juristes de l’institut ;
  • Participer (et/ou animer) à des groupes de travail au niveau national ;

Compétences

Connaissances :

  • Connaissances approfondies en droit des contrats
  • Connaissances en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC)
  • Connaissances en droit civil et droit des affaires
  • Maîtrise de la rédaction juridique et des techniques contractuelles
  • Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)
  • Une expérience dans un établissement public de recherche serait appréciée.

Compétences :

  • Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
  • Savoir conduire une négociation
  • Savoir analyser la jurisprudence
  • Disposer de qualités rédactionnelles (rédiger un contrat, un argumentaire juridique, des procédures…)
  • Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
  • Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
  • Maîtriser les outils informatiques

Savoir-être :

  • Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes) y compris à distance ;
  • Sens de l’organisation
  • Force de proposition et proactive
  • Capacité de conviction
  • Diplomatie, pédagogie et qualités relationnelles
  • Rigueur et fiabilité

 

Avantages

  • Prise en charge partiel de sfrais de mutuelle
  • Transports publics remboursés partiellement
  • Restauration subventionnée

 

  • Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
  • Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)

 

  • Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
  • Possibilité de télétravail (jusqu'à 90 jours annuels) et aménagement du temps de travail

Ancré à Inria depuis plusieurs années déjà, le télétravail fait partie de nos habitudes de travail. Chaque agent bénéficie, dès son arrivée, de tout l’équipement matériel adéquat : ordinateur portable, outils collaboratifs permettant de mieux travailler ensemble, sur les mêmes dossiers de façon synchrone ou asynchrone, de se voir et se parler à distance ainsi que de mixer des réunions présentielles et en visio.

Nous privilégions ainsi des environnements qui facilitent la collaboration et des outils de travail qui exploitent toutes les possibilités offertes par le numérique.

Le télétravail et la flexibilité des horaires permettent à chaque agent de préserver son équilibre dans ses différents temps de vie.


Inria s’engage, en adéquation avec les règles de la fonction publique, pour l’égalité des chances et la lutte contre toutes les discriminations en plaçant l’adéquation des compétences du candidat et les attentes métiers au centre de son processus de recrutement.

Rémunération

En fonction des diplômes et de l'expérience professionnelle.