Responsable des Affaires Juridiques

Le centre de recherche Inria Saclay – Île-de-France, créé en 2008, accueille 450 scientifiques et 100 membres des services d’appui à la recherche. Les scientifiques sont organisés en 40 équipes de recherche dont 26 sont communes avec des partenaires du plateau de Saclay.

Le centre Inria Saclay - Île-de-France est un acteur essentiel de la recherche en sciences du numérique sur le plateau de Saclay. Il porte les valeurs et les projets qui font l’originalité d’Inria dans le paysage de la recherche : l’excellence scientifique, le transfert technologique, les partenariats pluridisciplinaires avec des établissements aux compétences complémentaires aux nôtres, afin de maximiser l’impact scientifique, économique et sociétal d’Inria.

Le/la Responsable des Affaires Juridiques du centre de recherche assure un rôle de conseil et d’expertise juridique aupès de l’équipe de direction dont elle/il fait partie, et veille à la sécurité juridique et la conformité des activités et projets du centre.

Elle/Il encadre une équipe dont elle/il planifie et coordonne les activités. Elle/Il cumule cette charge de manager avec la fonction opérationnelle de juriste contrats et PI, et travaille en concertation étroite avec le Comité opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE), la déléguée à la protection des données (DPD) ainsi que la Délégation à la sécurité.

Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire général du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

• Organiser, planifier et coordonner l’activité du service des affaires juridiques (SAJ) :
  • Encadrer et coordonner le travail des juristes contrats et PI qui y sont rattachés,
  • Organiser et coordonner les échanges liés à l’activité du SAJ avec les autres services et directions d’Inria dans le centre et au niveau national, et en particulier avec le service des affaires financières (SAF) et le service transfert, innovation et partenariats (STIP),
  • Rendre compte à la direction du centre de recherche et contribuer à la mise en œuvre de sa stratégie ;
  • Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …).

• Piloter et assurer la mise en œuvre et le suivi des contrats :
  • Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses des contrats,
  • Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement,
  • Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP,
  • Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,
  • Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,
  • Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
  • Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,
  • Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP. 

• Assurer le reporting de l’activité et une veille règlementaire :
  • Participer au réseau des juristes de l’institut,
  • Définir et suivre les indicateurs d'activité,
  • Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales,
  • Animer des groupes de travail au niveau national.

Savoirs

• Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) (Master II)
• Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires
• Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique
• Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)

Savoir-faire

• Capacité à manager et animer une équipe,
• Savoir organiser, motiver, convaincre et décider
• Capacité à gérer un budget
• Maîtriser les techniques contractuelles
• Disposer de qualités rédactionnelles
• Savoir conduire une négociation
• Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
• Savoir analyser la jurisprudence
• Savoir rédiger un argumentaire juridique
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
• Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
• Maîtriser les outils informatiques / logiciels métier

Aptitudes professionnelles

• Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes) et savoir travailler en équipe
• Rigueur, confidentialité et fiabilité
• Sens de l’organisation, de réactivité
• Force de proposition
• Capacité de conviction
• Diplomatie et qualités relationnelles

• Restauration subventionnée
• Transports publics remboursés partiellement
• Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail
• Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
• Accès à la formation professionnelle