2024-SGE-IE-AJ-1 - Juriste droit de la fonction publique et contentieux (H/F)

Créé en 1967, Inria est le seul institut public de recherche entièrement dédié aux sciences du numérique.

La recherche de rang mondial, l’innovation technologique et le risque entrepreneurial constituent son ADN. Au sein de 200 équipes-projets, pour la plupart communes avec les grandes universités de recherche, plus de 3 900 chercheurs et ingénieurs y explorent des voies nouvelles, souvent dans l’interdisciplinarité et en collaboration avec des partenaires industriels pour répondre à des défis ambitieux.

La direction des affaires juridiques (DAJ) assure un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des services administratifs et financiers des neuf centres de recherche d’Inria.

Le/la juriste droit public, placé(e) sous l’autorité de la responsable du service droit public et contentieux au sein d’une équipe de quatre agents, sera plus particulièrement chargé(e) de toute question en droit de la fonction publique.

• Apporter un conseil juridique et une expertise auprès de la Direction générale, des Directions fonctionnelles et des services du siège et des centres de recherche régionaux en droit public, principalement en droit de la fonction publique ;
• Assurer la gestion et le suivi de dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine RH et représenter, le cas échéant, les intérêts de l’institut devant les tribunaux ;
• Assurer des formations en interne sur différents aspects du droit de la fonction publique.

• Interpréter les textes législatifs et réglementaires et conseiller la direction, les centres de recherche et services de l’établissement ;
• Rédiger des études et des avis circonstanciés en matière de droit de la fonction publique;
• Gérer les précontentieux et/ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes ;
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence. Elaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent et rédiger des notes d’information à destination de la direction générale et des directions fonctionnelles concernées ;
• Rédiger ou corriger des modèles et des notes de cadrage ;
• Sécuriser les actes de l’institut ;
• Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ;
• Préparer et animer des formations en droit de la fonction publique, en fonction des besoins identifiés par la DRH de l’institut ;
• Participer à des groupes de travail dans le cadre du réseau des juristes Inria.

• Master II ou équivalent en droit public, ou expérience dans une fonction similaire (administration centrale ou territoriale, établissement public, cabinet d’avocats);
• Connaissances solides en droit public, et en particulier en droit de la fonction publique, ainsi qu’en procédure administrative, contentieuse et non contentieuse ;
• Maîtrise des techniques du raisonnement juridique ;
• Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires ;
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
• Savoir développer une argumentation juridique ;
• Rigueur, précision, réactivité, discrétion, très bon sens de l’organisation et excellentes qualités rédactionnelles
• Goût du travail en équipe et polyvalence.

• Restauration subventionnée
• Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail
• Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
• Accès à la formation professionnelle