Apprenti Juriste contrats et propriété Intellectuelle (H/F)
Type de contrat : Contrat d'apprentissage
Niveau de diplôme exigé : Bac + 3 ou équivalent
Fonction : Apprenti des fonctions support
A propos du centre ou de la direction fonctionnelle
Le centre Inria d'Université Côte d'Azur regroupe 42 équipes de recherche et 9 services d’appui. Le personnel du centre (500 personnes environ) est composé de scientifiques de différentes nationalités, d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs. Les équipes sont principalement implantées sur les campus universitaires de Sophia Antipolis et Nice ainsi que Montpellier, en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Côte d’Azur, CNRS, INRAE, INSERM ...), mais aussi avec les acteurs économiques du territoire.
Présent dans les domaines des neurosciences et biologie computationnelles, la science des données et la modélisation, le génie logiciel et la certification, ainsi que la robotique collaborative, le Centre Inria d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international.
Contexte et atouts du poste
Mission confiée
Principales activités
L'apprenti (H/F) sera encadré et accompagné par le responsable du SAJ et les juristes de l'équipe pour s'approprier les process et méthodes mis en oeuvre dans les activités quotidiennes du service qui sont notamment de :
- Conseiller les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles,
- Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventions d’accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers
- Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projets européens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens
- Mener à bien le processus de signature des contrats
- Veiller à la bonne exécution des contrats
- Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats
- Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Participer au réseau des juristes de l’institut
- Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique.
Compétences
SAVOIRS
Connaissances approfondies du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier concernant les logiciels et les licences libres et open source.
Connaissances en droit civil et droit des affaires
SAVOIR-FAIRE
Maîtriser les techniques contractuelles
Disposer de qualités rédactionnelles
Savoir conduire une négociation
Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
Savoir analyser la jurisprudence
Savoir rédiger un argumentaire juridique
Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
Savoir travailler en équipe
Maîtriser les outils informatiques
SAVOIR-ETRE
Sens de l'organisation
Force de proposition
Capacité de conviction
Diplomatie et qualités relationnelles
Avantages
- Restauration subventionnée
- Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
- Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
- Accès à la formation professionnelle
Rémunération
Selon modalités d'apprentissage.
Contrat apprentissage uniquement
Informations générales
- Ville : Sophia Antipolis
- Centre Inria : Centre Inria d'Université Côte d'Azur
- Date de prise de fonction souhaitée : 2024-09-01
- Durée de contrat : 2 ans
- Date limite pour postuler : 2024-06-23
Attention: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria. Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti.
Consignes pour postuler
Sécurité défense :
Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement.
Politique de recrutement :
Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacts
- Équipe Inria : SAJ-SAM (DAJ)
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Recruteur :
Perrineau Virginie / virginie.perrineau@inria.fr
A propos d'Inria
Inria est l’institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 215 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3900 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l’interface d’autres disciplines. L’institut fait appel à de nombreux talents dans plus d’une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d’appui à la recherche et à l’innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 200 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.