Juriste Propriété intellectuelle et contrats
Type de contrat : Mobilité ou CDD
Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent
Autre diplôme apprécié : Master 2 en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC)
Fonction : Personnel des fonctions support (IT)
Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)
Niveau d'expérience souhaité : De 3 à 5 ans
A propos du centre ou de la direction fonctionnelle
Le centre Inria de Lyon est le 9ème centre de recherche Inria. Créé en janvier 2022, il regroupe environ 300 personnes au sein de 17 équipes de recherche et des services supports à la recherche.
Ses équipes sont localisées à Villeurbanne, à Lyon Gerland, ainsi qu’à Saint-Etienne.
Le centre de Lyon est présent dans les domaines du logiciel, du calcul distribué et haute performance, des systèmes embarqués, du calcul quantique et de respect de la vie privée dans le monde numérique, mais aussi de la santé et de la biologie numériques.
Contexte et atouts du poste
Intégré au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche de Lyon, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre.
En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l’innovation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.
Mission confiée
Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité.
Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Secrétaire générale du centre de Lyon et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).
Principales activités
- Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats :
- Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …),
- Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP,
- Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,
- Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,
- Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
- Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,
- Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP.
- Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :
- Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut,
- Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national,
- Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise,
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.
Compétences
Savoirs
- Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) (Master II)
- Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires
- Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique
- Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)
Savoir-faire
- Maîtriser les techniques contractuelles
- Disposer de qualités rédactionnelles
- Savoir conduire une négociation
- Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
- Savoir analyser la jurisprudence
- Savoir rédiger un argumentaire juridique
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
- Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
- Savoir travailler en équipe et en mode projet, avec les opérationnels
- Maîtriser les outils informatiques/ logiciels métier
Avantages
- Restauration subventionnée
- Transports publics remboursés partiellement
- Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
- Possibilité de télétravail (90 jours par an flottants) et aménagement du temps de travail (sauf pour les stagiaires et apprentis)
- Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
- Accès à la formation professionnelle
- Participation employeur mutuelle santé (sous conditions)
Informations générales
- Ville : Villeurbanne
- Centre Inria : Centre Inria de Lyon
- Date de prise de fonction souhaitée : 2024-12-01
- Durée de contrat : 2 ans
- Date limite pour postuler : 2024-11-04
Attention: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria. Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti.
Consignes pour postuler
Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria.
Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti.
Sécurité défense :
Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement.
Politique de recrutement :
Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacts
- Équipe Inria : SAJ-LYS (DAJ)
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Recruteur :
Merad Djurdjura / djurdjura.merad@inria.fr
L'essentiel pour réussir
Aptitudes professionnelles
- Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes) et savoir travailler en équipe
- Sens de l’organisation et de l’anticipation
- Autonomie, rigueur, fiabilité et adaptabilité
- Force de proposition
- Avoir le sens de la confidentialité
- Capacité d’écoute et de conviction
- Diplomatie et qualités relationnelles
- Esprit curieux et ouvert
A propos d'Inria
Inria est l’institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 215 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3900 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l’interface d’autres disciplines. L’institut fait appel à de nombreux talents dans plus d’une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d’appui à la recherche et à l’innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 200 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.