Juriste Propriété intellectuelle et contrats

Le centre Inria de Lyon est le 9ème centre de recherche Inria. Créé en janvier 2022, il regroupe environ 300 personnes au sein de 17 équipes de recherche et des services supports à la recherche.

Ses équipes sont localisées à Villeurbanne, à Lyon Gerland, ainsi qu’à Saint-Etienne.

Le centre de Lyon est présent dans les domaines du logiciel, du calcul distribué et haute performance, des systèmes embarqués, du calcul quantique et de respect de la vie privée dans le monde numérique, mais aussi de la santé et de la biologie numériques.

Intégré au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche de Lyon, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre.

En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l’innovation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.

Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité.

Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Secrétaire générale du centre de Lyon et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

• Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats :
  • Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …),
  • Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP,
  • Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,
  • Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,
  • Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
  • Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,
  • Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP.

• Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :
  • Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut,
  • Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national,
  • Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise,
  • Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.

Savoirs

• Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) (Master II)
• Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires
• Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique
• Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)

Savoir-faire

• Maîtriser les techniques contractuelles
• Disposer de qualités rédactionnelles
• Savoir conduire une négociation
• Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
• Savoir analyser la jurisprudence
• Savoir rédiger un argumentaire juridique
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
• Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
• Savoir travailler en équipe et en mode projet, avec les opérationnels
• Maîtriser les outils informatiques/ logiciels métier

• Restauration subventionnée
• Transports publics remboursés partiellement
• Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail (90 jours par an flottants) et aménagement du temps de travail (sauf pour les stagiaires et apprentis)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
• Accès à la formation professionnelle
• Participation employeur mutuelle santé (sous conditions)